Les usagers peuvent reproduire ou faire reproduire sur place, des extraits de documents écrits appartenant à la bibliothèque .
(Tarifs : 0,15 euro pour 1 photocopie A4, 0,30 euro pour une photocopie A3).

Conformément au code de la propriété intellectuelle, ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui n'appartiennent pas au domaine public.

La reproduction complète d'un document (livre, périodique…) est interdite. A défaut de respecter le droit d'auteur des documents photocopiés pour leur usage personnel, les usagers s'exposent à des sanctions pénales pour délit de contrefaçon, en application des articles L. 122-4 et L. 335-3 dudit code.

Aucune photocopie de document patrimonial ne peut être réalisée. La bibliothèque propose pour ces documents, des photographies numériques aux personnes qui en auront fait la demande et donc accepté les conditions stipulées :

•  usage strictement personnel ou scientifique,
•  obligation de citer la B.M .V.R. de Nice en cas de publication.

La fourniture de ces photographies – dont le nombre est limité à 20 – est GRATUITE mais l'usager doit fournir un support numérique vierge (CD rom ou clé USB).

La reproduction photographique est systématiquement soumise à autorisation expresse de l'administration municipale. La demande d'autorisation soumise par écrit doit indiquer l'utilisation prévue et le tirage réalisé. Elle prévoit systématiquement la cession à la bibliothèque d'un ou plusieurs tirages.

Les clichés photos et tournages de films par des professionnels sur les sites de la bibliothèque patrimoniale et d'étude Romain-Gary et de la bibliothèque Louis-Nucéra sont soumis à tarification (délibération n°1.5 du 28 janvier 1994, et extrait du recueil annuel des tarifs de services publics ville de Nice, en annexe) et doivent faire l'objet d'une autorisation de monsieur le Maire ou de son représentant.

Les photographies et films d'amateur relatifs aux sites et/ou aux collections, ainsi que les photos et films pendant les animations, destinés à l'usage privé sont interdits, sauf autorisation expresse du directeur de la B.M .V.R.

Sont formellement interdites la reproduction et la diffusion publique des supports empruntés ainsi que l'utilisation de ceux-ci à des fins lucratives.

Les usagers sont seuls responsables de toute infraction à ces règles.

(Article 4.2.du réglément de la BMVR)